Décret hélicoptère (baptêmes de l'air à Bron, vols panoramiques à Lyon ...)
Charte 2015 de l'aéroport Lyon-Bron
«CALIPSO »
Classification des Avions légers selon l'Indice de Performance Sonore
Petit résumé de la situation antérieure:
Tout avion léger (moins de 8618 kg) mis sur le marché par un constructeur industriel doit obtenir un Certificat de Limitation de Nuisance prouvant qu'il respecte bien les normes sonores de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale). Ces normes ont évolué avec le temps, et ne sont pas les mêmes dans les différents pays: davantage d'exigences en Allemagne qu'en France (7 décibels de moins).
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D'abord, l'aviation légère et sportive n'est pas soumise à la législation au sol: tondeuses à gazons et engins de bricolage dans les zones urbanisées doivent respecter de stricts horaires, et cette différence révolte les riverains d'autant plus que la plupart des loisirs bruyants sont encadrés (boites de nuit, circuits moto, fêtes foraines, etc...).
Sur l'aviation légère et sportive, nous n'avons que les recommandations ministérielles de 2005, suivies de la circulaire d'information de 2006, et plus récemment l'arrêté CALIPSO (voir ci-dessous). Nous allons vous les résumer et vous donner pour chacun le lien pour trouver le texte intégral.
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