Législation

  • Aviation légère: Que dit la loi?

    Publié le vendredi 8 novembre 2013 dans Aviation "légère"

    D'abord, l'aviation légère et sportive n'est pas soumise à la législation au sol: tondeuses à gazons et engins de bricolage dans les zones urbanisées doivent respecter de stricts horaires, et cette différence révolte les riverains d'autant plus que la plupart des loisirs bruyants sont encadrés (boites de nuit, circuits moto, fêtes foraines, etc...).

    Sur l'aviation légère et sportive, nous n'avons que les recommandations ministérielles de 2005,  suivies de la circulaire d'information de 2006, et plus récemment l'arrêté CALIPSO (voir ci-dessous). Nous allons vous les résumer et vous donner pour chacun le lien pour trouver le texte intégral.

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  • Décret hélicoptère : baptêmes de l'air et vols panoramiques enfin interdits à Lyon - Bron ?

    Publié le vendredi 10 juillet 2015 dans Hélicoptères

    Zone Forte Densite Population ldDepuis 2010, un décret ministériel interdit les baptêmes de l'air au-dessus des agglomérations en haute densité de population. 5 ans plus tard, il n'a jamais été appliqué à l'aéroport Lyon - Bron. Pourtant, l'actionnaire principal d'Aéroports de Lyon (ADL) est l’État Français (60%). Il est donc inutile d'espérer que les acteurs qui vont entrer dans le capital d'ADL respecteront notre code de l'environnement, tant que l'État Français, lui-même, ne l'appliquera pas !
    Rappelons le contexte : la CCI de Lyon (actionnaire à 25%) s'est dit prête à une participation de « Genève Aéroport », établissement public Suisse, dont le directeur ne cache pas son intérêt pour l'absence de couvre-feu à l'aéroport de Bron, où il pourrait

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  • Hélicoptères à Bron : Que dit la loi ?

    Publié le mardi 19 novembre 2013 dans Hélicoptères

  • Laser, brouilleur et autres perturbations à l'aéroport de Bron

    Publié le mercredi 25 mars 2015 dans Revue de presse

    Découvrez les raisons et les sanctions pour lesquelles ces appareils ne doivent pas être utilisés à proximité de l'aéroport.