Zone Forte Densite Population ldDepuis 2010, un décret ministériel interdit les baptêmes de l'air au-dessus des agglomérations en haute densité de population. 5 ans plus tard, il n'a jamais été appliqué à l'aéroport Lyon - Bron. Pourtant, l'actionnaire principal d'Aéroports de Lyon (ADL) est l’État Français (60%). Il est donc inutile d'espérer que les acteurs qui vont entrer dans le capital d'ADL respecteront notre code de l'environnement, tant que l'État Français, lui-même, ne l'appliquera pas !
Rappelons le contexte : la CCI de Lyon (actionnaire à 25%) s'est dit prête à une participation de « Genève Aéroport », établissement public Suisse, dont le directeur ne cache pas son intérêt pour l'absence de couvre-feu à l'aéroport de Bron, où il pourrait dérouter (et encaisser) les vols de nuits interdits en Suisse !
On le voit : la privatisation d'ADL menace gravement la qualité de vie des riverains.
Plus que jamais, il est donc urgent que les mesures du code de l'environnement applicables à l'aéroport Lyon - Bron soient enfin respectées.

Coup d'oeil sur le décret hélicoptère

Les zones concernées par ce décret sont clairement définies par l'article R. 571-31-2 :

« Pour l'application de l'article L. 571-7, constituent des zones à forte densité de population les agglomérations de largeur moyenne de plus de 3600 mètres figurant sur la carte aéronautique au 1/500 000 de l'Organisation de l'aviation civile internationale, publiée par l'Institut géographique national, ainsi que l'ensemble des points du territoire situés à moins d'un demi-mille nautique (926mètres) de ces agglomérations, cette dernière extension étant réduite à 463 mètres côté mer pour les agglomérations littorales.»

C'est donc la carte IGN qui fait foi pour définir les Zones de Forte Densité de Population (ZFDP) visées par le décret (voir la carte agrandie qui affiche très précisément la ZFDP autour de l'aéroport de Bron).

Quant à l'article L. 571-7 du code de l'environnement, il précise ceci :

En vue de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population,
 il est interdit d'effectuer des vols d'entraînement au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ces zones
ainsi que, au-dessus des mêmes zones, des vols touristiques circulaires sans escale ou avec escale de moins d'une heure.

Cet article prévoit donc bien l'interdiction des vols touristiques circulaires de moins d'une heureQue l'aérodrome soit, ou qu'il ne soit pas entièrement situé en ZFDP, cette interdiction est indiscutable. De plus, depuis le 1er janvier 2015, l'aéroport de Bron est entièrement situé au cœur de la « Métropole de Lyon » et on peut légitimement considérer que cette collectivité territoriale qui remplace la communauté urbaine de Lyon constitue par elle-même, en totalité, une zone de forte densité de population.

La loi est rédigée sans ambiguïté : les vols touristiques circulaires de moins d'une heure d'hélicoptère passant au-dessus de ces zones sont interdits !

Der Nachtmahr, d'après Johann Heinrich Füssli

Dans l'attente d'un arrêté préfectoral interdisant les vols de nuit pour convenance, nous pensons qu'il est indispensable de faire le point sur la situation.

Sur ce sujet, les chiffres donnés par l'aéroport ne sont pourtant pas si alarmants. D'après eux, sur les six derniers mois de 2013, un vol d'affaires tous les deux jours serait effectué entre 22h30 et 6h30.

Pourtant plusieurs points permettent de constater que les riverains se plaignent de plus en plus des vols privés et des passages de nuit ...

impossible cubeVoici une page aussi détaillée que possible sur les statistiques de l'aéroport Lyon-Bron, telles qu'elles nous ont été communiquées:

 

«CALIPSO »

Classification des Avions légers selon l'Indice de Performance Sonore

Petit résumé de la situation antérieure:

Tout avion léger (moins de 8618 kg) mis sur le marché par un constructeur industriel doit obtenir un Certificat de Limitation de Nuisance prouvant qu'il respecte bien les normes sonores de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale). Ces normes ont évolué avec le temps, et ne sont pas les mêmes dans les différents pays: davantage d'exigences en Allemagne qu'en France (7 décibels de moins).

Nous réunissons ces deux points car nous pensons (jusqu'à preuve du contraire) que les bruits au sol entendus par les riverains proches de l'aéroport proviennent uniquement de l'aviation d'affaires.

Il y a peu d'aéroports d'affaires en France et peu de documents à ce sujet. Nous tenons nos connaissances sur l'aviation d'affaires à l'aéroport de Lyon Bron d'articles de presse et de rares réunions publiques.

L'aviation d'affaires (dite aussi aviation de luxe) se distingue de l'aviation de ligne par deux caractéristiques:

  • elle ne comporte pas de lignes régulières.
  • Chaque vol concerne une petite quantité d'utilisateurs (jusqu'à une trentaine).