- Écrit par le Webmaster MARIBA
Depuis 2010, un décret ministériel interdit les baptêmes de l'air au-dessus des agglomérations en haute densité de population. 5 ans plus tard, il n'a jamais été appliqué à l'aéroport Lyon - Bron. Pourtant, l'actionnaire principal d'Aéroports de Lyon (ADL) est l’État Français (60%). Il est donc inutile d'espérer que les acteurs qui vont entrer dans le capital d'ADL respecteront notre code de l'environnement, tant que l'État Français, lui-même, ne l'appliquera pas !
Rappelons le contexte : la CCI de Lyon (actionnaire à 25%) s'est dit prête à une participation de « Genève Aéroport », établissement public Suisse, dont le directeur ne cache pas son intérêt pour l'absence de couvre-feu à l'aéroport de Bron, où il pourrait dérouter (et encaisser) les vols de nuits interdits en Suisse !
On le voit : la privatisation d'ADL menace gravement la qualité de vie des riverains.
Plus que jamais, il est donc urgent que les mesures du code de l'environnement applicables à l'aéroport Lyon - Bron soient enfin respectées.
Coup d'oeil sur le décret hélicoptère
Les zones concernées par ce décret sont clairement définies par l'article R. 571-31-2 :
« Pour l'application de l'article L. 571-7, constituent des zones à forte densité de population les agglomérations de largeur moyenne de plus de 3600 mètres figurant sur la carte aéronautique au 1/500 000 de l'Organisation de l'aviation civile internationale, publiée par l'Institut géographique national, ainsi que l'ensemble des points du territoire situés à moins d'un demi-mille nautique (926mètres) de ces agglomérations, cette dernière extension étant réduite à 463 mètres côté mer pour les agglomérations littorales.»
C'est donc la carte IGN qui fait foi pour définir les Zones de Forte Densité de Population (ZFDP) visées par le décret (voir la carte agrandie qui affiche très précisément la ZFDP autour de l'aéroport de Bron).
Quant à l'article L. 571-7 du code de l'environnement, il précise ceci :
En vue de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population,
il est interdit d'effectuer des vols d'entraînement au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ces zones
ainsi que, au-dessus des mêmes zones, des vols touristiques circulaires sans escale ou avec escale de moins d'une heure.
Cet article prévoit donc bien l'interdiction des vols touristiques circulaires de moins d'une heure. Que l'aérodrome soit, ou qu'il ne soit pas entièrement situé en ZFDP, cette interdiction est indiscutable. De plus, depuis le 1er janvier 2015, l'aéroport de Bron est entièrement situé au cœur de la « Métropole de Lyon » et on peut légitimement considérer que cette collectivité territoriale qui remplace la communauté urbaine de Lyon constitue par elle-même, en totalité, une zone de forte densité de population.
La loi est rédigée sans ambiguïté : les vols touristiques circulaires de moins d'une heure d'hélicoptère passant au-dessus de ces zones sont interdits !
- Écrit par le Webmaster MARIBA
Lors de notre pétition MARIBA de 2008, certains habitants seulement se plaignaient de l'aviation légère (qui est surtout gênante fenêtres ouvertes, ou à l'extérieur), mais TOUS se plaignaient des hélicoptères, qui en toutes saisons empêchent d'entendre les conversations, la radio, la télévision, ...
- Écrit par le Webmaster MARIBA
Concernant les hélicoptères, le droit français ne se contente pas de proposer des recommandations.
Une loi est sortie en 1992, prévoyant différentes interdictions et limitations de survol des agglomérations par les hélicoptères (hors missions de service public). Ces interdictions et limitations sont modulées en fonction de la plus ou moins haute densité de population de ces agglomérations.