Mascarade 28 Juillet : l'État choisit Vinci pour les aéroports de Lyon

Vinci-CDC-Predica a offert 535 millions pour Lyon-Saint-Exupéry, le quatrième aéroport en nombre de passagers. Vinci détient 51% du consortium, devant CDC et Predica qui ont chacun 24,5%.

(source : Le Parisien)

Les Échos précisent que la cession des titres de l’État devrait intervenir « à l'automne ».

Les instances représentatives du personnel et l'Autorité de la concurrence doivent en effet encore se prononcer sur les transactions.

22 juillet : la Région et le Département en recours contre l’État

La région Auvergne-Rhône-Alpes et le département du Rhône lancent un recours pour invalider la procédure de privatisation des Aéroports de Lyon dont ils sont coactionnaires. (source : Reuters)

Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Christophe Guilloteau, président LR du département du Rhône, indiquent dans un communiqué conjoint « engager une recours hiérarchique auprès des ministres de tutelle de l'Agence des Participations de l'Etat, aux fins de déclarer sans suite la procédure engagée » [...] «si leur requête n'était pas prise en considération, ils se "réservent le droit de saisir la justice administrative".»

Reuters précise qu'un troisième élu de collectivité co-actionnaire d'Aéroports de Lyon, «le maire PS de Lyon, Gérard Collomb, proche d'Emmanuel Macron, ne s'est pas joint à cette fronde des élus locaux.»

15 Juillet : «Vinci remporte la privatisation de l'aéroport de Lyon»

C'est ce que titre un article de La Lettre de l'Expansion (consultation payante)

13 Juillet : Communiqué de presse de la Région, Vente de Saint-Exupéry : « Un simulacre de concertation »

« C'est finalement dans la plus grande opacité [...], que l’État a préféré agir » indique Laurent WAUQUIEZ. 

qui veut acheter st exDepuis le 10 mars on connait le Cahier des charges de la privatisation des aéroports Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron (PDF).

Nouveau calendrier de la privatisation d'Aéroports de Lyon

Les prétendants avaient jusqu'au 24 mars, pour transmettre leurs propositions de candidature.
Dans le Progrès, le ministère de l’Économie avertit que leurs noms ne seront pas connus avant la phase finale de sélection, en juillet.
En fin d'article, deux colonnes sont consacrées au directeur de l'aéroport de Genève (établissement public Suisse) toujours très motivé par l'achat de la société Aéroports de Lyon et qui « n'oublie pas non plus son aéroport dédié à l'aviation d'affaires ».
Bravo! Le Progrès mentionne enfin le fait que l'aéroport Lyon-Bron est concerné par cette privatisation. Quel ... progrès !

Les candidatures jugées « recevables » auront jusqu’au 12 mai pour déposer leurs offres indicatives.
Après une première sélection, les offres fermes devront être déposées avant le 4 juillet. Puis le choix du gouvernement devrait être annoncé sous trente jours.

Quel impact sur l'environnement de l'aéroport Lyon-Bron ?

Dès la 1ère lecture du cahier des charges, on comprend ...

  • qu'il ne prend en compte que l'aspect financier, les objectifs de développement et l'expérience des candidats.
    Il néglige l'impact environnemental et humain des deux aéroports. Il n'impose le respect d'aucune garantie ou norme environnementale,
  • que l'aéroport Lyon-Bron est mentionné uniquement à propos du foncier et dans la description des concessions dont la société Aéroports de Lyon (ADL) est titulaire.
  • que la charte de St-Exupéry est mentionnée, pas celle de Bron,

Bref, ce cahier des charges n'est pas à la hauteur des enjeux environnementaux d'un aéroport d'affaires situé à l'intérieur de la métropole de Lyon.

signature charte 2016Signer ou ne pas signer, telle était la question à laquelle nous consacrons un article entier : « Nous signons la nouvelle charte parce que ... et bien que ... »
Autant dire que nous avons hésité et qu'il s'en est fallu de peu !
Nous comprenons donc parfaitement les associations aux cotés desquelles nous avons travaillé et qui finalement décident de ne pas signer.

À ce sujet, il nous semblerait parfaitement anormal que des associations soient écartées des débats sous prétexte qu'elles ne sont pas (ou plus) titulaires, ou qu'elles n'ont pas signé la nouvelle charte.
Ces associations représentent des riverains qui, de part leur situation géographique, sont eux-aussi exposés aux nuisances de l'aéroport de Bron et qui ont le droit d'être représentés aux réunions consacrées à surveiller et réduire ces nuisances.

Lors de la CCE du 18 mai 2015, son président Monsieur Denis Bruel, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Rhône et Sous-Préfet de l'Arrondissement de Lyon, disait :

« Chaque association est évidemment légitime à porter sa parole et ses spécificités. »
puis :
« Je n'ai pas d'opposition à ce que les représentants suppléants assistent à la réunion (de CCE). En revanche, cela veut dire qu'il faudra se discipliner dans la façon dont les prises de parole seront organisées afin d'être efficace et de ne pas faire durer trop en longueur nos réunions. »

Par ailleurs la charte prévoit, non seulement des comités de suivi, mais aussi « des comités techniques se réunissant sur un sujet demandant des approfondissements en présence d'un représentant de chaque association et de chaque commune siégeant en CCE. »
Plus loin, elle précise :  « des intervenants non-membres pourront être invités, selon les besoins et avec l'accord du président de séance. »

Le comité de suivi de la charte sert à observer si la charte est appliquée et si elle est efficace.
Comment pourrait-il se priver d'associations dont les adhérents sont exposés aux nuisances de l'aéroport et qui, au fil des réunions passées, ont acquis des compétences en matière de réduction des nuisances aériennes ?

Il semblerait également anormal d'écarter des débats les nouvelles associations qui pourraient se créer, alors que les textes prévoient de les inviter. C'est bien ce qui s'est passé jusqu'ici, aussi bien en groupes de travail depuis l'élaboration de la charte de 2011 que lors des réunions de CCE.

vol groupe source : besopha flickr.com/people/26700188@N05

Le 10 novembre, 6 associations de l'aéroport de Bron ont cosigné une lettre adressée au Préfet du Rhône pour l'informer qu'elles approuvent la motion qui lui a été remise lors de la CCE de l'aéroport Saint Exupéry. Dans cette motion datée au 15 octobre 2015, les associations ACENAS et CORIAS demandaient des garanties dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Lyon (ADL), portant sur la mise en place d’un arrêté ministériel interdisant les avions les plus bruyants la nuit, sur l'instauration d'un couvre feu la nuit du samedi au dimanche et sur l'intégration dans le cahier des charges d'engagements et critères de sélection en faveur de l'environnement et protégeant la qualité de vie des riverains.

Sur ce dernier point les associations de l'aéroport Lyon-Bron ont précisé leur demande pour que le cahier des charges engage le futur gestionnaire à gerer les aéroports de Lyon en conformité avec les normes ISO 26000:2010 (afin d'assurer le dialogue entre ADL et les riverains) et ISO 14001:2015 (pour garantir le suivi de l'impact environnemental d'ADL).

Pourquoi les demandes des riverains de l'aéroport Lyon-Bron rejoignent celles des associations de Saint-Exupéry ?

Avant tout, il est avéré que des avions de ligne accueillis à Lyon-Saint-Exupéry survolent l'est de l'agglomération lyonnaise et lui infligent des nuisances s'ajoutant à celles de l'aéroport de Bron, notamment des nuisances nocturnes. La motion d'ACENAS et CORIAS qui propose des mesures applicables à Lyon St-Exupéry peut donc réduire une partie des nuisances infligées aux riverains de l'aéroport Lyon-Bron.
De plus, les problématiques et les demandes présentées dans la motion sont valables pour l'aéroport de Bron également :

  • Les nombreuses réunions de concertation pour établir une nouvelle charte de l'aéroport de Bron n'ont apporté aucune réponse au problème des nuisances aériennes nocturnes. Malgré leur nocivité avérée et malgré les demandes répétées de nos associations unanimes, ADL a toujours refusé d'envisager la moindre limitation des vols de nuit.
    Les associations de Lyon-Bron ont donc demandé au Préfet que l'arrêté ministériel et le couvre-feu demandés par ACENAS et CORIAS soit également appliqués à l'aéroport Lyon-Bron, afin de répondre (au moins partiellement), à l'absence d'engagement d'ADL contre la prolifération des nuisances aériennes nocturnes.

  • On parle souvent de la privatisation de l'aéroport St-Exupéry, mais l'aéroport Lyon-Bron aussi est concerné. Ces deux aéroports sont gérés par la société Aéroports de Lyon, dont l’État a annoncé vouloir céder la totalité de ses parts (60% du capital). Pour ces deux plateformes, la notion d'intérêt public inhérente à l’État sera remplacée par l'intérêt financier. Or en matière de gestion aéroportuaire, la hausse des profits est généralement liée au développement du trafic entrainant l'augmentation des nuisances aériennes.

Cette lettre renforce la solidarité entre associations à l'heure où Aéroports de Lyon voudrait exclure celles qui ne signeront pas la charte

Le cahier des charges de la vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac donne peut-être un bon aperçu de ce qui nous attend :

cahier des charges

  • en p.13, on peut y lire que : « L’État privilégiera les solutions permettant de : [...] contribuer à la croissance du trafic ».
    Cela est très préoccupant. Concernant les nuisances, la croissance du trafic n'est jamais totalement compensée par les progrès techniques en matière de réduction du bruit et des émissions de polluants. Par conséquent elle entraîne toujours l'augmentation des nuisances aériennes et la détérioration de la qualité de vie des riverains qui y sont exposés. Il est de la responsabilité de l’État, non seulement de ne pas privilégier, mais d'écarter les candidatures susceptibles de contribuer à la croissance du trafic des aéroports de Lyon-Bron et Lyon Saint-Exupéry.

  • en p.12, l’État dit qu'il « privilégiera » les solutions apportant toutes les garanties en matière de sécurité et d'environnement. Mais en l'absence de telles garanties l'offre du candidat restait recevable. Or nous pensons que ces sujets sont capitaux et qu'ils demandent plus d'intransigeance de la part de l’État. Nous demandons que le cahier des charges pour Lyon précise que les solutions n'apportant pas toutes les garanties en matière de sécurité et d'environnement seront refusées.

  • en p.20 on impose aux candidats des engagements qui ne répondent qu'à des enjeux financiers. Or il nous semble nécessaire d’exiger qu'ils respectent aussi des engagements répondant aux enjeux environnementaux et sanitaires pour les territoires concernés. Il faut donc que ces engagements soient précisés.

Quelles conditions faut-il intégrer dans le cahier des charges pour la privatisation d'Aéroports de Lyon ?

Avant tout, nous pensons que des conditions doivent empêcher la prolifération des nuisances nocturnes qui sont les plus nocives.
Une interdiction des vols de nuit est appliquée à de nombreux aéroports et ça ne les empêche pas de se situer au premier rang européen (Berlin, Francfort, Genève, Orly, Munich, Zurich, ...). Nous demandons la même protection pour les riverains des aéroports de Lyon.

Non à la prolifération des vols de nuit à Lyon. Dans le cadre de la privatisation d'Aéroports de Lyon, l'offre retenue doit être celle qui précisera les meilleures garanties environnementales et ce, en priorité pour :

  • empêcher la prolifération des nuisances aériennes nocturnes,
  • respecter les chartes en application à la signature de la concession.

Voici ce que nous demandons en détail ...

Garantir la non-prolifération des VOLS DE NUIT

un avion du salon France Air Expo à l'aéroport Lyon Bron

Samedi 6 juin

MARIBA a assisté à une remise de diplômes à des lycéens, effectuée par l'Armée de l'Air.
Nous avons interviewé deux jeunes scolarisés à Lyon en lycées et collèges (troisième et seconde), âgés de plus de 13 ans. Ce diplôme théorique peut leur servir à suivre plus facilement plus tard une formation de pilote. Ils ont volé une demi-heure au début et voleront une demi-heure après le diplôme.
C'était aussi l'occasion de refaire le plein de miel de Bron, récolté par l'apiculteur qui exploite plusieurs ruches à l'aéroport.

Vendredi 5 juin

Parution d'un article du Progrès intitulé « Salon International de l'aviation générale à Bron jusqu'à samedi ».
MARIBA assiste à la conférence de la DGAC et publie quelques photo du salon d'aviation de Lyon-Bron.

Jeudi 4 juin

Le président de MARIBA visite le salon "France Air Expo" qui vient d'ouvrir à l'aéroport Lyon-Bron. Il assiste à la conférence d'Alain Agnesetti du BEA (Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation civile). Le thème de la conférence est « Présentation du BEA et typicité de l'aviation générale ». Le bureau qui a une réputation mondiale se révèle être un organisme très rigoureux et capable de travailler en toute indépendance, tout en échangeant avec d'autres services lorsque c'est nécessaire (DGAC, gendarmerie, etc ...).
Le travail d'enquête du BEA permet d'identifier les différentes responsabilités ayant causé un incident aérien (pilote, équipementier, compagnie aérienne, etc...). Cela permet aux victimes d'être mieux indemnisées. Le BEA émet également des recommandations basées sur ses expertises afin de prévenir de nouveaux incidents.

Cette rencontre est l'occasion de faire le point sur les derniers incidents majeurs à l'aéroport de Bron. Pour certains, l'enquête poursuis son cours. Mais en février 2015, le BEA a publié un rapport d'accident pour le crash du 9 novembre 2011 à Décines.

Mercredi 3 juin

Mariba distribue à Bron une circulaire informant sur la lutte contre les nuisances aériennes de l'aéroport Lyon-Bron : la charte en cours de rédaction, le décret hélicoptère, la privatisation d'aéroports de Lyon, ...
Distribuer plus de 400 exemplaires est l'occasion de recueillir l'avis de nombreux Brondillants sur les nuisances de l'aéroport de Bron. Presque tous déplorent toujours les passages d'hélicoptères, trop nombreux et trop bas.
Beaucoup trouvent que le nombre de mouvements d'hélicoptère a fortement augmenté ces derniers jours, ainsi que les vols de nuit. Difficile de ne pas faire le lien entre cette augmentation observée et le salon "France Air Expo" qui approche.

 

source : air-rhonealpes.fr le 20-03-2015Pendant 9 jours, les prévisions ou les relevés indiquaient un indice ATMO supérieur à 7/10 (air mauvais).
Pendant 3 jours, la zone "Lyon Nord-Isère" a atteint le niveau de pollution exceptionnel de 10/10.
Pendant cet épisode, le niveau d'alerte pollution n'a été activé sur décision préfectorale que 4 jours (4 fois 24h).

À notre connaissance, aucune restriction antipollution n'a encore été appliquée à l'aéroport de Bron en 2015.
Si nos propositions étaient retenues, des mesures auraient déjà été prises ...

Rappel des évènements pour cet épisode de pollution athmosphérique