D'abord, l'aviation légère et sportive n'est pas soumise à la législation au sol: tondeuses à gazons et engins de bricolage dans les zones urbanisées doivent respecter de stricts horaires, et cette différence révolte les riverains d'autant plus que la plupart des loisirs bruyants sont encadrés (boites de nuit, circuits moto, fêtes foraines, etc...).

Sur l'aviation légère et sportive, nous n'avons que les recommandations ministérielles de 2005,  suivies de la circulaire d'information de 2006, et plus récemment l'arrêté CALIPSO (voir ci-dessous). Nous allons vous les résumer et vous donner pour chacun le lien pour trouver le texte intégral.

CIRCULAIRE DU 6 DECEMBRE 2005:

Cette circulaire en six pages, destinée aux préfets, reprend le contexte de l'aviation légère et sportive, les rapports qui ont été faits depuis 1992, dénonce le manque de dialogue des utilisateurs et des riverains et, devant les importantes disparités constatées d'une situation d'aéroport à une autre, refuse une législation unique et suggère différents axes d'amélioration des situations à l'amiable (Commissions de Consultation de l' Environnement, chartes, moyens divers, subventions). Elle évoque cependant la possibilité, en l'absence de succès de cette attitude, de demander au ministre chargé de l'aviation civile de formuler des restrictions d'exploitation permettant de sanctionner les contrevenants.

INFORMATION DU 25 AVRIL 2006:

Elle reprend les suggestions de la circulaire du 6 décembre 2005 et donne différents conseils: nous allons les énumérer et voir pour chacune où nous en sommes à Bron.

Maitriser l'urbanisation au voisinage des aérodromes:

D'une part le fameux PEB, qui est l'adaptation de l'urbanisme à l'aéroport.
D'autre part la prise en compte par les aéroports des plans d'urbanisme: on en parle moins, voire pas du tout!

Favoriser la concertation et la communication:

Mettre en place une procédure de recueil de doléances: c'est fait.
Vous pouvez appeler le 04 72 22 76 72 ou le 08 00 69 27 66, ou écrire un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Signalez votre problème et normalement vous recevrez des explications du médiateur des aéroports de Lyon-Bron dans la quinzaine.

Diffuser une information sur les activités extraordinaires:
C'est généralement fait (quelques oublis): l'aéroport informe mairies et associations.
Nous (les associations) transmettons l'information à nos adhérents et aux riverains, comme par exemple avec ce site.

Organiser une campagne de mesure de bruit et de suivi des trajectoires:
C'est précisément ce que nous n'obtenons pas! 
« Trop cher », « trop compliqué »...

Responsabiliser les usagers:
On nous dit que c'est fait. Nous voulons bien le croire, mais ne voyons pas de progrès...

Réduire le bruit à la source:

Equiper les avions d'un dispositif atténuateur de bruit à la sortie (type pot d'échappement)
Des subventions sont prévues pour les aéroclubs. Toujours d'après le rapport Fontanel (2005), sur 58 avions basés 6 étaient équipés de pots silencieux. Lors de la CCE de septembre 2012, 21 sur 61: cela progresse. A ce rythme ils le seront peut-être tous dans une vingtaine d'années... Nous demandons maintenant que les avions non équipés soient exclus du tour de piste, comme c'est le cas dans d'autres aéroports.
Cependant, ne croyez pas qu'un avion équipé soit un avion silencieux: il fait juste deux fois moins de bruit, soit 2 ou 3 décibels de moins sur une cinquantaine, puisque l'intensité sonore est mesurée par une échelle logarithmique.
Cette mesure est intéressante, mais ne peut suffire. Elle est en lien avec « CALIPSO » (voir ci-dessous).

Remplacer les hélices bipales par des quadripales:
pour des raisons qui nous restent obscures, cela ne se fait pas encore à Lyon-Bron.

Gérer les trajectoires et les survols:

Adapter la géométrie du tour de piste: cela a été fait il y a une quinzaine d'années, il a été ABAISSE (de 1000 pieds soit environ 300 mètres à 800 pieds soit environ 240 mètres) et RACCOURCI, le rendant un des plus bas et un des plus courts de France, et des plus difficiles (cela même de l'avis des pilotes!): c'est donc ce qu'on peut appeler une mesure à effet négatif! Nous demandons qu'il soit rétabli mais on nous fait « la sourde oreille ».

Adapter les procédures d'atterrissage et de décollage: on nous dit que c'est fait, nous n'avons pas les moyens de le vérifier. Cependant, nous constatons d'énormes différences de hauteur entre deux avions qui apparemment font la même chose: certains respectent-ils mieux que d'autres ces fameuses procédures? 

Encadrer l'activité de l'aéroport:

Restreindre le tour de piste aux avions basés: on nous a affirmé que c'était déjà fait... nous ne l'avons pas fait écrire dans la charte... il est possible que cela ait changé...nous demandons que ce soit à l'ordre du jour de la CCE du 12 novembre prochain.

Rechercher de nouvelles plages d'évolution: il paraît que cela irait gêner d'autres populations. Nous aimerions toutefois que les nuisances soient mieux réparties! Un aéroclub a décentralisé une partie de ses tours de piste sur un autre aéroport: cela tiendra-t il? L'exemple sera-t il suivi?

Instaurer des plages horaires comportant certaines restrictions, pour  les tours de piste essentiellement: c'est fait pour les dimanche après-midi d'été, cela pourrait l'être pour les samedi de midi à 15 heures, pour tous les jours de midi à deux heures, ou après 19 heures (pour le moment c'est 20 heures en été, 21 heures en hiver) ou tout autre horaire, comme, encore une fois, dans de nombreux autres aéroports.

Cela fait treize propositions. En comptant un point par proposition réalisée de façon certaine, ½ point pour proposition en cours de réalisation, et 1 point de moins (quand même!) pour l'aggravation du tour de piste, nous obtenons en 8 années 2 points et demi, voire 4 points et demi si on compte les deux propositions non vérifiables, sur 13.
C'est peu!

NOUS AVONS UNE QUATORZIEME PROPOSITION A FAIRE: des sanctions aux pilotes qui ne respectent pas les règlements, et nous l'exprimons depuis plusieurs années.
Alors là c'est le flou total. Voila ce qu'on nous dit:
"ce sont des pilotes en formation"... 
"le circuit est très difficile" ... (Ah bon? Plutôt dangereux, non?) 
"la circulation est surchargée" (Ah oui? Est-ce bien prudent?)
"il faut l'avis du préfet... du ministre..."
la Gendarmerie des Transports Aériens, sur laquelle on comptait justement depuis peu, déménage à Saint-Exupery... et rien n'est fait!

Que devons-nous faire pour que le préfet prenne la décision d'en appeler au ministre, pour que soient enfin limités les « droits à polluer » de cet aéroport?

ARRETE CALIPSO DU 11 JUIN 2013:

Cet arrêté propose de Classer les Avions Légers en fonction de leur Indice de Performance Sonore.

En Allemagne ils le sont depuis longtemps. En Allemagne ce classement permet aux titulaires du label « respect de l'environnement »de payer des taxes d'atterrissages plus faibles et de ne subir aucune restriction de vol, tandis que les avions des autres catégories se voient accorder des droits en fonction de leurs qualités, et que les plus bruyants sont interdits de tours de piste ainsi que de vol le week-end et après 16 heures en semaine.

En France ce n'est qu'un début: les propriétaires ne sont nullement obligés de faire mesurer et classer leurs avions, seuls le font les volontaires, et pour le moment aucun privilège n'est attaché aux meilleures classes, ni aucune sanction aux moins bonnes.

Cependant des aérodromes-témoins ont déjà mesuré et classé jusqu'à 84% de leurs avions. Le Conseil National du Bruit et l'Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs préconisent la création d 'une autorité de contrôle(comme l'ACNUSA pour les avions de ligne), et la mise en place par les préfets de mesures de moindres bruits dans tous les aérodromes d'aviation légère.

A Lyon-Bron la proposition d'interdire le tour de piste aux avions les plus bruyants commence à être prise au sérieux: elle est à l'ordre du jour de la prochaine CCE (12 novembre 2013).

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